Conditions d’utilisation
Avancer Simplement S.E.N.C.
En vigueur à compter du 22 janvier 2026
1. Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant les sites web, applications web, plateformes et services offerts par Avancer Simplement S.E.N.C. (« la Société », « nous », « nos »), vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Ces conditions s’appliquent à l’ensemble de nos services, incluant :
- Le site web avancersimplement.com et ses sous-domaines
- Toutes nos applications web et plateformes
- Nos espaces communautaires
- Tout contenu, fonctionnalité ou service associé
2. Admissibilité
Nos services sont réservés aux personnes de 18 ans et plus. En utilisant nos services, vous confirmez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre province ou territoire de résidence.
Nous nous réservons le droit de demander une preuve d’âge à tout moment et de suspendre ou résilier l’accès de tout utilisateur qui ne respecte pas cette exigence.
3. Création de compte
Certains de nos services nécessitent la création d’un compte. En créant un compte, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Être responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation des présentes conditions.
4. Achats et paiements
4.1 Prix et paiement
Les prix de nos produits et services sont affichés sur nos plateformes et peuvent être modifiés sans préavis. Toutes les taxes applicables sont en sus, sauf indication contraire.
Les paiements sont traités par des fournisseurs de services de paiement tiers sécurisés. En effectuant un achat, vous acceptez les conditions de ces fournisseurs.
4.2 Abonnements
Pour les services offerts par abonnement :
- Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation de votre part
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via votre compte ou en nous contactant
- L’annulation prend effet à la fin de la période en cours
- Aucun remboursement au prorata n’est accordé pour la période en cours après annulation
4.3 Garantie de satisfaction
Nous offrons une garantie de satisfaction sur nos produits et services. Si vous n’êtes pas satisfait :
- Contactez-nous à support@avancersimplement.com
- Remplissez le questionnaire de rétroaction que nous vous enverrons
- Une fois le questionnaire complété de façon détaillée, nous procéderons au remboursement
Cette garantie vise à nous aider à améliorer nos services tout en vous assurant une expérience sans risque.
5. Utilisation acceptable
En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées
- Harceler, intimider ou menacer d’autres utilisateurs
- Publier du contenu haineux, discriminatoire, diffamatoire ou obscène
- Usurper l’identité d’une autre personne ou entité
- Tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs
- Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés pour accéder à nos services
- Interférer avec le bon fonctionnement de nos plateformes
- Collecter des informations sur d’autres utilisateurs sans leur consentement
- Utiliser nos services pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
- Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
6. Contenu généré par les utilisateurs
6.1 Responsabilité du contenu
Nos plateformes et espaces communautaires permettent aux utilisateurs de publier du contenu (messages, commentaires, fichiers, etc.). Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez.
En publiant du contenu, vous déclarez :
- Être le propriétaire du contenu ou avoir les droits nécessaires pour le publier
- Que le contenu ne viole pas les droits de tiers
- Que le contenu respecte les présentes conditions et les lois applicables
6.2 Licence accordée
En publiant du contenu sur nos plateformes, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre de l’exploitation de nos services.
Cette licence prend fin lorsque vous supprimez votre contenu, sauf si celui-ci a été partagé avec d’autres utilisateurs qui ne l’ont pas supprimé.
6.3 Modération
Nous nous réservons le droit, sans obligation, de :
- Surveiller le contenu publié sur nos plateformes
- Supprimer tout contenu qui viole les présentes conditions
- Suspendre ou résilier l’accès des utilisateurs qui publient du contenu inapproprié
Nous ne sommes pas responsables du contenu publié par les utilisateurs.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Notre propriété
L’ensemble du contenu présent sur nos plateformes (textes, images, vidéos, logos, marques, logiciels, etc.) est la propriété d’Avancer Simplement S.E.N.C. ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
7.2 Utilisation permise
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à nos services et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes conditions.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Services fournis « tels quels »
Nos services sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
Nous ne garantissons pas que :
- Nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs
- Les résultats obtenus seront exacts ou fiables
- Nos services répondront à vos attentes
8.2 Exclusion de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, Avancer Simplement S.E.N.C., ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de :
- Votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services
- Tout contenu obtenu via nos services
- Tout accès non autorisé à vos données
- Toute interruption ou cessation de nos services
8.3 Limite maximale
Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à nos services ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Avancer Simplement S.E.N.C., ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense (incluant les honoraires d’avocat raisonnables) découlant de :
- Votre utilisation de nos services
- Votre violation des présentes conditions
- Votre violation des droits de tiers
- Tout contenu que vous publiez sur nos plateformes
10. Résiliation
10.1 Par vous
Vous pouvez cesser d’utiliser nos services et fermer votre compte à tout moment en nous contactant à support@avancersimplement.com.
10.2 Par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos services, avec ou sans préavis, si :
- Vous violez les présentes conditions
- Nous soupçonnons une activité frauduleuse ou illégale
- Nous cessons d’offrir un service
- Pour toute autre raison à notre seule discrétion
10.3 Effets de la résiliation
En cas de résiliation :
- Votre droit d’accès aux services prend fin immédiatement
- Nous pouvons supprimer votre compte et vos données conformément à notre Politique de confidentialité
- Les sections des présentes conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, continueront de s’appliquer
11. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur nos plateformes.
Votre utilisation continue de nos services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l’accord
Les présentes conditions, avec notre Politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Avancer Simplement S.E.N.C. concernant l’utilisation de nos services.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.
12.3 Renonciation
Notre défaut d’exercer un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.
12.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations en vertu des présentes conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Tout litige découlant des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Gatineau, Québec.
14. Coordonnées
Pour toute question concernant les présentes conditions :
Avancer Simplement S.E.N.C.
1736 Boulevard Maloney E, Unité #8
Gatineau, QC J8R 1B4
Courriel : support@avancersimplement.com
Dernière mise à jour : 22 janvier 2026